Lorsqu’un locataire d’un coffre-fort privé décède, l’accès au compartiment est automatiquement bloqué par l’opérateur jusqu’à ce que la succession soit réglée. Seuls les ayants droit légalement établis, munis d’un certificat d’hérédité ou d’un acte notarié, peuvent alors obtenir l’accès au coffre. L’entreprise de coffre doit s’assurer que l’accès soit confié uniquement à des personnes autorisées et ne dispose pas elle-même d’un double de clé, toute ouverture non autorisée est strictement interdite.
Pour que les héritiers puissent prendre possession des valeurs entreposées (or, bijoux, documents, etc.), le locataire d’un vivant doit idéalement anticiper : mentionner l’existence du coffre dans son testament ou contracter une procuration déposée auprès du prestataire. Ceux-ci facilitent le transfert au moment du décès. À défaut, l’application du droit successoral suisse s’imposera et la procédure pourrait durer plusieurs semaines, voire mois.
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du droit successoral suisse réduit les parts obligatoires (réserves légales) pour les descendants et supprime la réserve pour les parents, ce qui donne une plus grande latitude au testateur pour organiser la transmission des biens détenus en coffre. En parallèle, la dernière révision du droit international privé (PILA), entrée en vigueur début 2025, améliore la coordination des successions transfrontalières, ce qui est particulièrement pertinent si le coffre est situé en Suisse alors que le défunt avait des biens ou une résidence à l’étranger.
Sources : Swiss Gold Safe Zurich Assurance – droit successoral UBS – réforme du droit successoral
Pourquoi c’est important : Anticiper la transmission d’un coffre-fort privé évite des blocages, des conflits entre héritiers et garantit que les valeurs entreposées, or, bijoux, documents, soient transmises selon la volonté du propriétaire.